La justice au secours du directeur de l'EPSM et de l'ARS.

Nous attendions depuis plusieurs jours une réaction de l’ARS devant les modalités d’actions choisies
par les personnels en grève.
Nous l’attendons toujours !
Nous avons appris aujourd’hui que le Directeur nous remettait en référé au motif que nous
« bloquerions les admissions des patients », que nous « empêcherions le bon fonctionnement du
service public à l’EPSM, mais aussi des autres établissements », que nous « occuperions
irrégulièrement des locaux et qu’il y aurait un risque de dégradation déjà constaté auparavant »,
enfin, que nous « rendons impossible d’aborder au sein de l’EPSM, en réunion quelle qu’elle soit, ….
la question du plan de modernisation ».

Lire la suite du tract...


Rendu du tribunal du 18 Septembre:

Ce rendu enjoint donc aux organisations syndicales, mais également à toute personne d'occuper irrégulièrement des locaux et de bloquer les admissions de patients, ou de donner des consignes dans ce sens sous peine d'une amende de 1000 euros par jour et par personne.

 


 

Tribunal administratif pour les syndicats de l’EPSM (ex Bon Sauveur) de Caen


 C’est la deuxième fois que la direction de l’EPSM nous envoie au tribunal, la première fois en avril n’avait pas réussi à faire cesser les manifestations contre le plan d'austérité du directeur. Nous restons mobilisé-es et seront nombreux à nous rendre à la manifestation nationale contre « l’Hôstérité » à Paris ce 23 septembre.


 Le Jugement :

1- Il est enjoint à CGT et SUD et à toutes personnes de leur chef, de lever les consignes d’occupation irrégulière des locaux et de blocage des admissions des patients …
2- de s’abstenir d’occuper irrégulièrement les locaux de l’EPSM ou encore de faire obstacle, de quelque manière que ce soit, à l’admission de patients et au libre accès à l’établissement ; à défaut, l’EPSM pourra faire procéder d’office avec le concours de la force publique à l’évacuation des locaux et au rétablissement de ses accès.
3- à défaut d’exécution de la présente ordonnance à compter de sa notification, tout acte ou document contraire aux injonctions édictées donnera lieu à une astreinte de 1 000€ par jour à toute personne contrevenant aux injonctions.
4- SUD et CGT verseront la somme de 1 000€ au titre des frais visés à l’article 761-1 du code de justice administrative.


 
La Direction n’a pas obtenu du Juge ce qu’elle en attendait en terme financier, elle demandait 5000 euros d’astreinte par jour et par personne.
Il nous est demandé d’arrêter quelque chose qui n’existe pas et que nous n’avons jamais fait : le blocage des admissions. 43 personnes ont été admises à l'EPSM pendant les 10 jours de grève.


Le Juge dépasse son rôle puisqu’il entend nous obliger « pour l’avenir » ce qui n’est pas prévu par le Code de justice administrative.


Voir le tract Sud-CGT du 22/09 sur l'évolution de ce mouvement et sur l'AG du 25/09


                                                          

         La lutte contre le plan de moderni$ation du directeur continue:       

         

                   Grande AG le Jeudi 25 Septembre 2014 à 14H30,

                         devant les grilles de l'entrée de l'EPSM.

                       . point sur la situation locale et nationale

                       . nouvelles actions

 

                   TOUS ENSEMBLE, ON PEUT GAGNER !!

 

                                                         "Soyons fièrs de nous,

                                                         Nous sommes d'honnètes gens..."


                                                                                                                                                                    une salarié en grève